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Politique de confidentialité 

Informations légales pour une collaboration en toute confiance . 

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1. Qui traite vos données ?

​Le responsable du traitement est

​IT4SMB BE,  SRL dont le siège est situé :  Rue des pères blancs 4, 1040 Bruxelles, Belgique

​Contact :  [email protected]

2. Quelles données collectons-nous ?

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Contacts : email, téléphone, adresse postale
  • Données commerciales : échanges, devis, commandes, factures
  • Données de navigation : cookies/traceurs, adresse IP, pages vues, identifiants de session, consentements
  • Origine : fournies par vous ; éventuellement issues de sources publiques/pro B2B (ex. annuaires pro)

3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

​Tableau des finalités, exemples et bases légales :

  • Fournir nos services : exécution du contrat (Art. 6-1-b)
  • Support & contact : intérêt légitime (Art. 6-1-f)
  • Facturation & obligations légales : (Art. 6-1-c)
  • Marketing/newsletters : consentement (Art. 6-1-a) ou intérêt légitime B2B
  • Amélioration du site & mesures d’audience : consentement (Art. 6-1-a) sauf cookies nécessaires

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Prospects : 3 ans après dernier contact ou retrait du consentement
  • Clients : durée du contrat + 5 ans
  • Factures & comptabilité : 10 ans (obligation légale)
  • Cookies : selon le cookie – voir Politique Cookies

5. Qui sont les destinataires ?

​Vos données personnelles peuvent être transmises uniquement à :

    ​
    • Notre équipe interne, strictement habilitée ;
    • Nos prestataires techniques (hébergeur, éditeur de notre site et CRM, services d’emailing, outils analytiques) lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement de nos services.
    • Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.

​Ces destinataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

​ En cas de transfert hors de l’Union européenne, nous mettons en place les garanties prévues par le RGPD (ex. Clauses Contractuelles Types).

6. Cookies & traceurs

​Nous utilisons des cookies nécessaires, et avec votre accord, de mesure d’audience et marketing.

​Consultez la Politique Cookies pour plus de détails.

7. Sécurité

​Mesures : chiffrement, contrôle d’accès, gestion des habilitations, sauvegardes, journalisation, tests réguliers.

8. Vos droits

​Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

​Contact : [email protected] (délai 1 mois).

​Réclamation possible auprès de la CNIL (France) ou APD/GBA (Belgique).

9. Mineurs

​Nos services ne visent pas les mineurs.

10. Décisions automatisées

​Nous ne réalisons aucune décision juridique automatisée ni profilage.

11. Modifications

​Politique modifiable. Date de dernière mise à jour affichée en haut.

12. Contact

​Pour toute question : [email protected]


Dernière mise à jour : 02/09/2025


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